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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.
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Elise Rengot, Auteur |Shein est une marque chinoise de vêtements pas chers. Quels problèmes pose cette marque d'"ultra fast fashion" ? Pourquoi la France veut-elle limiter ces marques ?
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Qui sont les consommateurs ? les effets du cannabis, le trafic, l'évolution des législations.
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Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice.
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Gabrielle Pozzo di Borgo, Auteur |Pourquoi a-t-on besoin de lois et pourquoi a-t-on envie parfois de ne pas les suivre ?
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Le 9 décembre 1905, une loi est promulguée. Dorénavant, l'État et les Églises ne sont plus liées et l'État ne subventionne ni ne salarie aucun culte. C'est dans ce nouveau contexte que naît la laïcité ! Elle est au cœur des débats sociaux et pol[...]
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Témoignage romancé de Simone Veil et de son combat contre les avortements clandestins.
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Dossier présentant la vie du sultan Soliman 1er : sa jeunesse au sein d'une famille princière à la tête de l'Empire ottoman ; son avènement en tant que sultan et ses premières conquêtes aux côtes de l'amiral Barberousse ; les guerres et rivalité[...]
