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Catégorie législation

Accueil > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)
arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement
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  • pouvoir législatif

12 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts

  • Dans le périodique : Histoire Junior, n°55 (Septembre 2016) p. 40-41
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.
Cote : Espace périodiques
Disponible
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Article de périodique

Avortement : les erreurs du passé

  • Dans le périodique : Le Monde des ados, n°44 (07 janvier 2026) p. 9
  • Auteur : Alexandra Da Rocha
L'Etat français vient officiellement d'innocenter les femmes qui avaient avorté de manière clandestine dans notre pays.
Cote : Espaces périodiques
Disponible
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Article de périodique

C'est quoi le problème avec Shein ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°479 (27 juin 2025) p. 2-3
  • Auteur : Elise Rengot
Shein est une marque chinoise de vêtements pas chers. Quels problèmes pose cette marque d'"ultra fast fashion" ? Pourquoi la France veut-elle limiter ces marques ?
Cote : Espace périodiques
Disponible
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Livre

Le cannabis ?

  • Auteur : Marina Julienne
  • Editeur : Belin Collection : INFOGRAPHIE 2013 79 p.
Qui sont les consommateurs ? les effets du cannabis, le trafic, l'évolution des législations.
Cote : 613.8
Disponible
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Article de périodique

Le consentement

  • Dans le périodique : Le Monde des ados, n°38 (19 novembre 2025) p. 10
  • Auteur : Adélaïde Robault
Depuis le 7 novembre 2025, en France, la loi sur le viol a été modifiée pour préciser la notion de "consentement".
Cote : Espace periodiques
Disponible
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Article de périodique

La justice en France : comment ça marche ?

  • Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°3 (juin 2015) p. 8-15
Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice.
Cote : Espace périodiques
Disponible
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Article de périodique

A-t-on vraiment besoin de lois ?

  • Dans le périodique : Okapi, n°1230 (15 octobre 2025) p. 34-35
  • Auteur : Gabrielle Pozzo di Borgo
Pourquoi a-t-on besoin de lois et pourquoi a-t-on envie parfois de ne pas les suivre ?
Cote : Espace périodiques
Disponible
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Livre

Pourquoi la laïcité ?

    • Auteur : Ingrid Seithumer
    • Illustrateur : Elodie Perrotin
  • Editeur : Éditions du Ricochet Collection : POCQQ 2022 125 p.
Le 9 décembre 1905, une loi est promulguée. Dorénavant, l'État et les Églises ne sont plus liées et l'État ne subventionne ni ne salarie aucun culte. C'est dans ce nouveau contexte que naît la laïcité ! Elle est au cœur des débats sociaux et pol[...]
Cote : 320
Disponible
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Article de périodique

À quoi ça sert les réseaux sociaux ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°493 (28 novembre 2025) p. 4
    • Auteur : Isabelle Pouyllau
    • Auteur : Jacques Azam
En décembre 2025, l'Australie va interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. À quoi servent les réseaux sociaux ? Quels dangers représentent-ils pour les jeunes ?
Cote : Espace périodiques
Disponible
open_link_url_notice En ligne
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Livre

Simone Veil : "Non aux avortements clandestins"

  • Auteur : Maria Poblete
  • Editeur : Actes sud junior Collection : Ceux qui ont dit non 2009 95 p.
Témoignage romancé de Simone Veil et de son combat contre les avortements clandestins.
Cote : R POB
Disponible
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Article de périodique

Soliman, le sultan magnifique

  • Dans le périodique : Histoire Junior, n°155 (octobre 2025) p. 16-25
Dossier présentant la vie du sultan Soliman 1er : sa jeunesse au sein d'une famille princière à la tête de l'Empire ottoman ; son avènement en tant que sultan et ses premières conquêtes aux côtes de l'amiral Barberousse ; les guerres et rivalité[...]
Cote : Espace périodiques
Disponible
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Article de périodique

Ta génération sera-t-elle sans tabac ?

  • Dans le périodique : Le Monde des ados, n°38 (19 novembre 2025) p. 8
  • Auteur : Alexandra Da Rocha
Une proposition de loi vient d'être déposée pour interdire la vente de tabac aux personnes nées après le 31 décembre 2013, même à leur majorité.
Cote : Espace periodiques
Disponible
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