Le procès pénal.
Ministère de la Justice, 2015, [env. 1p.].
Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-proces>, consulté le :
Titre : | Le procès pénal |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2015 |
Format : | [env. 1p.] / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
[Motbis] procédure pénale [Motbis] procès |
Résumé : | Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "auteur présumé". |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-proces |
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Disponibilité |
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