Decarli Mathieu, Marquézy Olivier.
Le Conseil constitutionnel.
Générale de Production, 2013, 1 vidéo : 3 min 3 s.
Disponible sur : <http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2>, consulté le :
Titre : | Le Conseil constitutionnel |
Auteurs : | Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Générale de Production, 2013 |
Format : | 1 vidéo : 3 min 3 s / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
[Motbis] Conseil constitutionnel |
Résumé : | Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire |
En ligne : | http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2 |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |