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Motbis > 2710 politique > politique > politique sociale > politique du logement
politique du logementSynonyme(s)aide à la construction ;aide au logement politique de l'habitatVoir aussi |
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Explication de la trêve hivernale en France : les dates, la suspension des expulsions d'un locataire durant cette période, l'essor du nombre d'expulsion, la législation.
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Direction de l'information légale et administrative, Auteur | La Direction de l'information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Dossier sur l'évolution de la politique publique du logement social français. Chronologie du logement social en France de 1948 à 2010. Le financement, la construction, l'attribution et l'accession à la propriété. Les aides personnelles au logeme[...]
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Christian Chevandier, Auteur | Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication | 03/2012Bref dossier sur la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations.
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Le point sur le mal logement en France : la diversité des situations des personnes mal logées ; les personnes sans domicile et les personnes en situation d'habitat précaire ; les conséquences sur l'éducation des enfants et sur la santé des mal l[...]
