Descripteurs
Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative spécialisée > Cour des comptes
Cour des comptesVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
document électronique
Explication de la Cour des comptes : son rôle de contrôle des dépenses publiques, les organismes concernés ; sa composition ; ses autres missions.document électronique
Explication animée de la Cour des comptes : les missions de cette juridiction, les Cours régionales, le nombre de salariés, son organisation, les rapports de la Cour des comptes et leur utilité.document électronique
Jacques-Olivier Boudon, Auteur | Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication | 2004Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d' un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe [...]