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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs
droit des mineurs |
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Article : texte imprimé
La loi permet aux mineurs d'adhérer à une association ou d'en créer une : explications.
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La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
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Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.
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La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
